Jean-Claude Guibal
Question N° 117028 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 30 août 2011
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la commercialisation des cigarettes électroniques. Les cigarettes électroniques se sont développées comme une alternative aux cigarettes classiques dont elles ont la même apparence. Selon leurs revendications ou leurs concentrations en nicotine, ces produits peuvent être considérés comme des médicaments, pour l'aide au sevrage, ou des produits de consommation courante. Cependant, aucune cigarette électronique n'a reçu d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en tant que médicament, aucun fabricant n'ayant déposé de demande en ce sens. En tant que produits de consommation courante, ces cigarettes doivent répondre à l'obligation générale de sécurité conformément aux dispositions du code de la consommation. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a recommandé de ne pas consommer ce produit au vu notamment de ce défaut d'information sur l'étiquetage qui devrait mentionner les précautions d'emploi et mises en garde comme le requiert la réglementation européenne. Elle a aussi rappelé que les solutions de recharge « e-liquides » contiennent des quantités de nicotine plus ou moins importantes qui peuvent conduire à des effets indésirables graves. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour sécuriser la commercialisation de ce produit.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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