Marc Le Fur
Question N° 1170 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur l'action qu'il entend mener concernant les conditions de travail des saisonniers. De nombreuses questions se posent, notamment celle du logement dans les lieux touristiques à la haute saison. Il apparaît anormal que ce logement soit financièrement à la charge du saisonnier. Il est également nécessaire que ce logement soit décent, ce qui n'est pas toujours le cas. Il lui demande ce qu'il compte faire sur ce sujet.
Réponse émise le 9 octobre 2007
L'activité touristique demeure essentiellement saisonnière. Les travailleurs saisonniers en sont une composante essentielle. C'est pourquoi il importe de leur offrir des conditions de vie et de travail correctes, au regard notamment du logement. En effet, l'amélioration de l'accueil et des conditions d'hébergement de ces travailleurs contribue à la qualité des emplois qu'ils occupent et à celle des services qu'ils fournissent. Afin d'améliorer l'accueil des travailleurs saisonniers, des maisons des saisonniers ont été créées à l'initiative et avec l'appui des collectivités territoriales, de l'État et, dans certains cas, du Fonds social européen (FSE). Ces maisons des saisonniers sont des lieux d'accueil, d'information et de services ; ce sont des espaces d'échange et de dialogue. Elles ont pour mission de renseigner et de conseiller sur le logement, l'emploi, les droits sociaux, la formation professionnelle, la vie en station, la santé. Elles sont au nombre de 26, 12 en zone de montagne et 14 sur le littoral. En matière de logement, il convient de rappeler que l'État et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) ont signé, le 15 juillet 2004, une convention permettant d'assouplir, pendant une phase expérimentale de trois ans, les conditions d'intervention du 1 % logement, dans le financement de logements destinés aux salariés saisonniers. L'objectif de cette convention est de permettre de produire une offre de logements présentant des règles minimales de confort ainsi que des conditions d'occupation respectueuses de l'autonomie et de l'intimité des personnes. En outre, la convention ouvre la possibilité, pour les employeurs, d'assurer la pérennité de l'affectation des logements moyennant des droits de réservation, au bénéfice des salariés qu'ils recrutent. La contrepartie financière de ces droits peut permettre un allègement substantiel de la charge de logement pour le salarié. Grâce à cette convention, la production de logements dédiés a connu une forte progression puisqu'elle est passée de moins de 300 places en 2004 à plus de 500 en 2005 et près de 700 en 2006. Au vu des projets en cours de préparation, l'année 2007 devrait connaître un niveau analogue à celui de 2006. Constatant l'efficacité des mesures prévues par la convention de 2004, l'Etat et I'UESL ont souhaité, sans attendre le terme de l'expérimentation, confirmer les engagements pris dans une nouvelle convention signée le 20 décembre 2006 pour une durée de sept ans. Par ailleurs, l'intervention des collectivités territoriales est un élément qui peut accompagner les efforts de l' État et du 1 % logement en faveur du développement de l'offre de logements répondant aux besoins des salariés saisonniers du tourisme. Un accord est ainsi en cours de signature entre l'État, l'UESL et la région Rhône-Alpes (source UESL). Il faut rappeler qu'un « guide du logement aidé pour les salariés saisonniers du tourisme à l'usage des élus locaux » a été élaboré en janvier 2006 afin d'accompagner le dispositif évoqué ci-dessus en vue d'informer les élus locaux des possibilités nouvelles qui leur étaient ainsi offertes. Ce guide présente, en effet, au travers d'exemples concrets, les étapes de montage d'opérations de construction de logements pour les saisonniers. Il a pour ambition de présenter de manière concrète le dispositif conventionnel ainsi que les opérations réalisées dans ce cadre et reproductibles. Ce document a été réalisé par le chargé de mission au logement des saisonniers.
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