André Vallini
Question N° 116984 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 30 août 2011

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les victimes d'accidents médicamenteux et plus particulièrement celles atteintes d'effets graves neurologiques ou de maladies auto-immunes. Les réactions graves, qui parfois se révèlent dramatiques (30 % de décès), entraînent des handicaps très importants pour les victimes et des charges financières pour leurs familles. Les victimes d'accidents médicamenteux rencontrent toutes des problèmes de prise en charge et de suivi du risque. L'indemnisation des victimes s'avère en effet très difficile car elles doivent prouver le lien de causalité scientifique de la maladie avec le vaccin suspecté et doivent aussi prouver la défectuosité du produit sur leur propre organisme. Cette preuve est dans la plupart des cas impossible à apporter pour un simple particulier. Afin de venir en aide aux personnes victimes des effets secondaires graves, et de les représenter dans les instances de santé publique, l'association REVAHB (association de loi 1901 créée en 1997 et agréée par le ministère de la santé comme représentative des usagers du système de santé) propose la mise en oeuvre d'une véritable réforme du système de la gestion du risque. Elle défend notamment la création d'une fondation de recherche sur les accidents médicamenteux, d'un fonds spécial d'indemnisation et de prise en charge des victimes d'accidents médicamenteux graves mais également la mise en place d'une politique d'amélioration de la gestion du risque sanitaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)