André Vallini
Question N° 116973 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 30 août 2011

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir du logement. Le Gouvernement a annoncé son intention de reconduire, auprès des entreprises, le prélèvement qui avait été annoncé comme exceptionnel pour les exercices 2009-2011, pour trois années supplémentaires et le porter à 70 % de la collecte du 1 % logement. Alors que la crise du logement ne cesse de s'aggraver et que les ménages modestes rencontrent de plus en plus de difficultés pour se loger, cette taxe menace les objectifs de construction et de rénovation de logements sociaux. Si cette mesure était confirmée dans le prochain projet de loi de finances, elle entraînerait à terme, d'une part, la disparition de l'action notamment en faveur des jeunes, doublement touchés par les difficultés d'accès au logement et à l'emploi et, d'autre part, la transformation de ce prélèvement en un impôt supplémentaire supporté par les entreprises au détriment de leur compétitivité, de la mobilité des salariés et donc de l'attractivité des territoires. En Isère, de 2009 à 2011, ce sont près de 200 logements sociaux par an qui n'ont pu être financés à cause du prélèvement de l'État. Il lui demande donc si le Gouvernement compte abandonner cette mesure et il souhaite connaître ses intentions pour soutenir les acteurs du logement.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)