Jean-Claude Guibal
Question N° 116961 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 août 2011
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les territoires transfrontaliers. Le contrat de professionnalisation est l'un des principaux contrats aidés par l'État. Cet outil est au coeur de la politique de relance de l'emploi voulue par le Gouvernement en direction des jeunes et des demandeurs d'emploi. Or, dans les bassins d'emplois transfrontaliers, ce dispositif trouve sa limite dans la mesure où les employeurs des États voisins ne disposent pas de contrats similaires pour permettre aux demandeurs d'en bénéficier. C'est notamment le cas à l'extrême sud-est des Alpes-Maritimes pour le bassin d'emplois franco-italo-monégasque. Par conséquent, des jeunes qui sont intéressés par une entreprise monégasque et qui souhaitent suivre une formation dispensée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ne peuvent pas, même en ayant un employeur, accéder à ce type de contrat. Il lui demande de lui indiquer si des mesures peuvent être prises dans ce domaine pour répondre aux besoins spécifiques des bassins d'emplois transfrontaliers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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