Maxime Bono
Question N° 116952 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 août 2011
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des associations en charge de déployer le dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise), créé en 2009, et dédié aux demandeurs d'emploi souhaitant créer leur entreprise. Ce dispositif mis en oeuvre conjointement par l'État et la Caisse des dépôts est, dès ce mois de juillet, menacé de rupture, sa dotation inscrite au budget de l'État pour 2011 étant d'ores et déjà engagée. Une solution aurait été préconisée, sous l'égide de la Caisse des dépôts, afin de pallier cette menace qui pourrait priver quelque 1 000 demandeurs d'emplois par mois de l'opportunité de créer leur entreprise. Cette solution pourrait ne pas nécessiter de dotation budgétaire complémentaire en 2011 pour le système de garantie tout en dégageant une nouvelle capacité d'engagement de prêt : il s'agirait de passer de 5 à 7 le coefficient multiplicateur sur la base duquel la capacité d'engagement de prêt est calculée à partir d'une dotation de garantie donnée, ramenant ainsi une prévision de sinistralité financière de 15 % au lieu des 20 % prévus initialement. Il lui demande quelle suite il entend apporter à cette préconisation.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création reprise d'entreprise), piloté par l'État et la Caisse des dépôts, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. En 2010, au plus fort de la crise, le plan de relance a permis au dispositif NACRE d'accueillir jusqu'à 30 000 nouveaux bénéficiaires. Pour 2011, le dispositif permet d'accompagner 20 000 nouveaux créateurs par an, notamment ceux les plus en difficulté. En dépit de la nécessaire maîtrise des finances publiques, la volonté du Gouvernement a été de maintenir le dispositif. Certes, il y a une baisse de crédits mais la façon dont la répartition peut se faire entre secteur et de manière efficiente grâce au rôle qui sera confié aux préfets de région permettra de privilégier les partenaires avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. La baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.