Dominique Baert
Question N° 116917 au Ministère de la Défense
Question soumise le 30 août 2011
M. Dominique Baert interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indispensable effort renforcé de commémoration pour le 50e anniversaire du cessez-le-feu en Algérie en 2012. Dans de très nombreuses villes, dans toute la France, élus et associations de combattants commémorent officiellement, chaque année, le cessez-le-feu officiel du 19 mars. Date retenue pour le cessez-le-feu au lendemain des accords d'Évian qui marquèrent l'annonce officielle de la fin des combats en Algérie, cette date symbolique s'est imposée dans les livres d'histoire, comme dans la mémoire citoyenne et militaire. Un demi-siècle plus tard, la France ne peut être à l'écart de ce souvenir, ni d'une commémoration nationale. Aussi, il lui demande de veiller à prendre les dispositions protocolaires en ce sens, pour que partout, dans toutes les préfectures et sous-préfectures, des manifestations officielles s'organisent.
Réponse émise le 25 octobre 2011
La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité. Le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie sera, en effet, un temps important du calendrier commémoratif français en 2012. Cependant, la programmation des manifestations qui, au niveau de l'État, marqueront ce cinquantenaire, n'est pas encore arrêtée. Les formes que revêtiront cette commémoration et les dates qui l'articuleront ne peuvent par conséquent être précisées. En tout état de cause, la cérémonie officielle qui sera organisée pour rendre plus particulièrement hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, se déroulera le 5 décembre, date officielle de la journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » pendant les conflits d'Afrique du Nord.
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