Marc Le Fur
Question N° 1169 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des indications sur le fonctionnement du Conseil national du développement durable. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Créé par décret du 13 janvier 2003, le Conseil national du développement durable (CNDD), organisme consultatif placé auprès du Premier ministre, apporte son concours à la politique gouvernementale du développement durable. À ce titre, il est associé à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable. Il comprend 90 membres nommés pour trois ans par le Premier ministre. La composition du conseil, avec ses quatre collèges, garantit la représentativité de tous les acteurs du développement durable : collectivités territoriales, représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales, représentants des associations et organisations non gouvernementales ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation, personnalités qualifiées. Les travaux du conseil résultent, soit d'une saisine gouvernementale, le Premier ministre ou les ministres pouvant le saisir, pour avis, de toute question relative au développement durable, y compris des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine ; soit d'une auto-saisine, le conseil étant habilité à émettre, à son initiative, des propositions ou des recommandations. Les fonctions de membre du CNDD sont exercées à titre bénévole. Le financement du CNDD est assuré par le ministère de l'environnement, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD), par le biais d'une ligne budgétaire dédiée ; le MEDAD assure également l'accueil du CNDD qui bénéficie ainsi de bureaux et d'un soutien logistique. Le CNDD se réunit environ une fois tous les deux mois en séance plénière, le travail de préparation de ses avis étant effectué par des groupes de travail se réunissant autant que de besoin. Ces derniers sont constitués de membres du CNDD auxquels viennent s'adjoindre des personnalités extérieures sollicitées en fonction de leur qualification. En 2005-2006, les avis du CNDD ont porté sur les thématiques suivantes : - celle de la gouvernance, avec « Pour une gouvernance efficace de la biodiversité », avis n° 10 paru en janvier 2007, rendu sur auto-saisine faisant suite aux travaux menés en 2003 avec l'Union internationale pour la conservation de la nature sur la stratégie nationale de biodiversité « Au nom du vivant » ; - celle de thématiques sectorielles, qu'il s'agisse de l'agriculture avec « Vers une vision partagée de l'agriculture, contribution en amont du projet de loi d'orientation agricole » (mars 2005), et « Projet de loi d'orientation agricole » (avis n° 5 ; avril 2005), ou de l'éco-responsabilité avec le « Projet de charte du fonctionnaire éco-responsable », avis n° 4 ; mars 2005 ; celle de démarches stratégiques, qu'il s'agisse de stratégies de développement durable, française et européenne : « Recommandations du CNDD sur la mise en oeuvre de la SNDD » (avis n° 8 ;mars 2006) et « Révision de la stratégie européenne de développement durable » (avis n° 9 ; mars 2006), ou de stratégie ministérielle, ministère de l'intérieur : « Regards croisés : le Projet d'action stratégique de l'État en région (PASER), le point de vue de l'État et l'avis du CNDD » (avis n° 7 ; mars 2006) ; celle de l'information, évaluation et indicateurs enfin, avec : « Échanger avec les Français », avis relatif aux informations essentielles à fournir aux Français sur la politique de développement durable du Gouvernement (avis n° 6 ; février 2006). Les coûts de fonctionnement pour les années 2005 et 2006 sont respectivement de 131 000 EUR et 80 000 EUR.
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