Jean-Claude Bouchet
Question N° 116898 au Ministère de la Défense
Question soumise le 30 août 2011
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens combattants. Les 11 et 12 mai 2011, s'est tenue la réunion du comité national de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. La FNACA est une association ayant pour mission, notamment, la défense des droits matériels et moraux des anciens combattants. Il y a quelques semaines, le comité national de la FNACA a exprimé sa volonté de voir l'indice de la retraite du combattant fixé à 48 points et l'aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants être portée au niveau du seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 949 euros. Si chacun est pleinement conscient des efforts déjà réalisés par le Gouvernement pour revaloriser les pensions de nos anciens combattants, il n'apparaît pas disproportionné d'envisager une nouvelle augmentation en début d'année prochaine. En effet, la disparition importante du nombre d'ayants droit permet d'envisager un financement de cette mesure à budget constant. Aussi, il lui demande s'il entend étudier une nouvelle augmentation de la pension de nos anciens combattants dans les mois à venir.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé comme objectif de revaloriser sensiblement le montant de la retraite du combattant d'ici 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,40 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros au ler octobre 2010. S'agissant de l'allocation différentielle, sa création en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) âgés de 60 ans au moins, s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles, et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint, qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. C'est ainsi que le montant plafond de cette prestation, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au janvier 2010, à 817 euros au 1er avril 2010 et à 834 euros à compter du 1er avril 2011, ce qui représente au total une augmentation de 51,6 % en quatre ans. Le budget de l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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