Bernard Reynès
Question N° 116896 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 août 2011
M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la distorsion de concurrence que subit l'huile d'olive en matière de taxe. Les huiles d'olives françaises sont soumises à deux taxes CVO, la CVO Afidol qui représente 0,18 € par litre d'huile d'olive et la CVO AOC qui représente 0,17 € par litre d'huile d'olive au titre des ODG, auxquelles il faut ajouter 0,15 € par litre d'huile d'olive au titre de la cotisation d'adhésion obligatoire. L'ensemble de ces trois taxes représentent 0,50 € par litre d'huile d'olive produite en France. Aucun autre pays oléicole au monde n'est soumis à de telles taxes. En Espagne, le litre d'huile d'olive se négocie actuellement à 1,80 € le litre. Les taxes d'un exploitant français représente déjà 30 % du prix de l'huile d'olive en Espagne. C'est pourquoi il souhaite savoir ce qui peut être fait pour mettre un terme à de telles inégalités.
Réponse émise le 11 octobre 2011
La production française de l'huile d'olive tient une place particulière dans l'Union européenne. Elle ne peut être comparée aux grands bassins européens de production de masse, dont les structures d'exploitation et les conditions climatiques conduisent à des pratiques intensives, orientées vers des débouchés génériques et de premier prix. La production française correspond à un segment haut de gamme, qui nécessite des efforts en matière de promotion, de progrès techniques et de réduction des coûts. L'Association française interprofessionnelle de l'olive, dont les ressources proviennent notamment des cotisations, est, dans ce cadre, un acteur interprofessionnel déterminant, regroupant les partenaires de l'amont et de l'aval de la filière oléicole française.
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