Bernard Reynès
Question N° 116893 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 août 2011
M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réforme de la PAC et de ses conséquences sur la filière riz. L'annonce de la disparition d'une aide spécifique pour le riz dès 2012 et l'évolution de la PAC vers un système de découplage complet entre les aides et la production auraient des résultats désastreux pour cette filière et tout particulièrement pour la Camargue. La culture du riz engendre de nombreux services éco-systémiques. Elle permet aussi la mise en valeur agricole d'un territoire. Ce territoire contribue au développement touristique par son attractivité. C'est pourquoi, au regard des enjeux de tout un pan de notre agriculture, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour venir en aide à cette filière.
Réponse émise le 20 septembre 2011
La culture du riz tient une place importante dans l'équilibre agro-économique de la Camargue. Elle contribue également à la gestion environnementale d'une partie significative du delta du Rhône par le maintien d'un réseau de circulation de l'eau douce face aux influences des eaux de mer. La filière riz bénéficie actuellement d'une aide versée au titre de la politique agricole commune (PAC). Dans le cadre du compromis global adopté par le conseil des ministres de l'agriculture du 20 novembre 2008, un découplage des aides européennes a été décidé, qui prend effet en 2012. Si les modalités de soutien public dont bénéficie ce secteur sont modifiées, le montant global qui lui est alloué ne subit quant à lui aucune diminution. Afin d'accompagner leur passage au nouveau dispositif, plusieurs filières, dont la filière riz, ont fait part, en début d'année 2011, d'une demande de soutien supplémentaire transitoire au titre de l'article 68 du règlement a bilan de santé ». Le mécanisme de l'article 68 implique de réaffecter aux filières bénéficiaires une partie de l'enveloppe nationale de droits à paiements uniques (DPU) perçue jusqu'à présent par nos exploitants. Or, dans un contexte marqué par des conditions économiques difficiles pour de très nombreuses filières, cela conduirait à réduire excessivement le soutien apporté aux uns, au bénéfice des autres. Après consultation de l'ensemble des acteurs concernés, il n'est dès lors pas apparu possible d'octroyer à la filière riz une aide supplémentaire au titre de l'article 68. Le ministère en charge de l'agriculture reste cependant très attaché au développement de cette filière stratégique. C'est pourquoi ses services examinent toutes les pistes de soutien alternatives, de manière à l'accompagner dans les mois à venir dans ses efforts de modernisation et de structuration.
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