Michel Liebgott
Question N° 116880 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 23 août 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet Ulysse actuellement mis en oeuvre par la SNCF. Le 30 juin 2011, à l'occasion de la réunion du conseil d'administration de la SNCF, les informaticiens de la SNCF se sont une nouvelle fois mobilisés lors d'une journée d'action à l'appel de l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Ils estiment que les réponses apportées sont aujourd'hui démenties par les faits. Ils considèrent que la SNCF engage la pérennité de son système d'information Ulysse, sans avoir analysé ni la qualité du service rendu, ni le coût global et les conséquences de sa décision. Aussi, ils demandent : l'arrêt de la coentreprise SNCF-IBM ; le contrôle du système d'information exercé pleinement par l'EPIC SNCF pour la pérennité de l'entreprise intégrée, de ses missions de service public et le maintien de l'emploi sur le territoire national ; la mise en oeuvre d'une véritable politique volontariste de ré-internalisation des charges de travail et la pérennité de ces missions ; la pérennisation des emplois des informaticiens cheminots et prestataires ; le respect de la législation relative à la passation des marchés ; un audit indépendant sur le dossier Ulysse. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces revendications.
Réponse émise le 14 février 2012
Initié au début de l'année 2010, le projet Ulysse était, à l'origine, matérialisé par la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser le pilotage et l'organisation de 75 % des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM devait en effet permettre à la SNCF d'optimiser le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et alors éclatée entre de nombreux fournisseurs, avec le double objectif d'améliorer la qualité de fonctiormerneril de ses systèmes d'information au profit des usagers et d'obtenir des gains de productivité substantiels. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet, la SNCF n'a externalisé aucune compétence, ni aucune ressource, elle est restée à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques. Elle a également conservé la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Aucun actif, aucun personnel ni aucune activité de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) n'a été transféré à la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique n'ont pas été affectés par la nouvelle organisation et ces changements n'ont pas eu d'impact sur leur activité et leur localisation. Après un an et demi d'expérience, un décalage important est apparu entre certaines modalités contractuelles du projet et la réalité opérationnelle. Dans ce contexte. IBM a choisi de rompre le partenariat à l'amiable en novembre 2011. En conséquence. la SNCF a racheté les parts de la firme américaine dans la filiale commune et reprend désormais seule le pilotage du projet Ulysse, restructuré sur la base d'un volume de prestations revu à la baisse. L'amélioration du pilotage de la sous-traitance informatique demeure un enjeu important à l'échelle d'un groupe comme la SNCF. Les travaux de rationalisation déjà engagés seront dès lors poursuivis malgré la rupture du partenariat. De façon générale. la fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant. dans le cadre de son autonomie de gestion. il appartient à l'entreprise de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses clients. Le Gouvernement veille à ce que la SNCF prenne en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire national.
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