Jean-Claude Lenoir
Question N° 116867 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 23 août 2011

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les perspectives d'extension du contrôle technique aux véhicules agricoles. Il souhaiterait savoir si des dispositions sont envisagées en ce sens.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)