Olivier Dussopt
Question N° 116866 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 août 2011
M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes formulées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) au sujet d'une directive européenne portant sur le temps de travail et qui pourrait s'appliquer à terme aux sapeurs-pompiers volontaires. La directive visée proposerait d'assimiler l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à du travail, ce qui impliquerait le respect des règles de droit social applicables à tout employé, et notamment en termes d'encadrement du temps de travail et de rémunération. Or l'activité des sapeurs-pompiers est basée sur le volontariat pour 80 % des effectifs nationaux. La FNSPF rappelle en outre que la grande majorité des corps européens de sécurité civile fonctionnent de cette façon. Aussi, alors que la FNSPF se dit satisfaite des récentes avancées législatives relatives au statut des sapeurs-pompiers, incluant une meilleure protection sociale et pénale pour les volontaires, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir comment le Gouvernement entend relayer cette problématique au niveau européen, dans l'attente des discussions qui doivent se dérouler à l'automne prochain sur cette directive.
Réponse émise le 22 mai 2012
Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent plus de 80 % des effectifs des services départementaux d'incendie et de secours (jusqu'à plus de 90 % dans certains départements) et assurent près de 70 % des quatre millions d'interventions annuelles. La pérennité du dispositif constitue donc un enjeu majeur pour la sécurité civile, et au-delà, pour la société dans son ensemble. Il est indispensable de sauvegarder le modèle d'organisation français et cela passe nécessairement par un maintien et même un accroissement du volontariat. La promulgation de la loi n° 2011-851, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est le résultat des travaux menés depuis deux ans par le groupe de travail « Ambition Volontariat ». Issue d'une initiative parlementaire, cette proposition de loi a été soutenue et accompagnées par le Gouvernement. Le consensus obtenu tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, témoigne de la véritable considération qu'accordé la France aux sapeurs-pompiiers volontaires. Le Conseil d'État, saisi pour avis, a permis de différencier clairement, dans les meilleures conditions de sécurité juridique, entre le droit des sapeurs-pompiers volontaires et celui applicable aux agents publics ou aux travailleurs au sens européen du terme. Cette qualification juridique du sapeur-pompier volontaire servira sans nul doute de ferment aux débats lors de la révision de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail permettant, ainsi, une approche plus favorable de la Commission européenne quant àla spécificité des volontaires.
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