Jean-Paul Dupré
Question N° 116853 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 août 2011
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des professionnels de l'apiculture quant à l'impact sur l'environnement, en particulier sur les abeilles, de l'insecticide « Cruiser OSR ». Après avoir été autorisé en enrobage de semences de maïs, cet insecticide systémique a reçu, le 3 juin 2011, une autorisation pour le colza, une plante très attractive pour les pollinisations. Or trois substances actives sont présentes dans ce produit, dont le thiaméthoxam, un insecticide fortement suspecté par les apiculteurs et les associations de défense de l'environnement d'être à l'origine d'une importante surmortalité des abeilles. Force est de constater à cet égard que plusieurs États membres de l'Union européenne, producteurs de miel ont d'ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam et en dernier lieu la Slovénie en avril 2011. Il lui rappelle en outre que les évaluations effectuées par l'Agence nationale sanitaire (ANSES), l'ont été selon une méthode déclarée illégale par le Conseil d'État le 16 février 2011 lors de l'annulation des autorisations du Cruiser précédemment délivrées en 2008 et 2009. Il lui demande par conséquent s'il ne pense pas qu'il serait opportun d'instituer un moratoire sur la mise sur le marché de cet insecticide et de diligenter de nouvelles évaluations de son impact sur l'environnement et sur les abeilles suivant une méthode parfaitement conforme aux exigences légales.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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