Monique Boulestin
Question N° 11685 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 novembre 2007
Mme Monique Boulestin alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le non-remplacement des conservateurs d'État dans les bibliothèques municipales à vocation régionale. Certes, si cette mesure ne concerne pas directement les conservateurs assumant des charges de direction d'équipement, nombreux sont celles et ceux qui occupent des postes à responsabilité dans ces établissements liés aux livres. En effet, pour les prochains départs à la retraite, le ministère de la culture et celui de l'éducation nationale, dont dépendent les conservateurs d'État, étudient actuellement la situation et les fonctions exercées par ces conservateurs dans le cadre de leurs mises à disposition auprès des collectivités territoriales. Ainsi, si la décision n'est pas définitive, elle lui demande, au regard, notamment, du travail de valorisation du patrimoine écrit - dont une grande partie de fonds d'État - effectué par les conservateurs au sein des bibliothèques, de bien vouloir réexaminer les demandes formulées par les différentes municipalités lors de la prochaine commission paritaire.
Réponse émise le 22 janvier 2008
La mise à disposition de conservateurs d'État des bibliothèques dans 54 bibliothèques municipales classées est, aux termes de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, une simple faculté et nullement une obligation. Afin de ne pas bouleverser brutalement le dispositif existant, et dans l'attente de son évaluation, le ministère de la culture et de la communication a souhaité, de manière dérogatoire, ne pas soumettre à l'obligation de remboursement, dans le cadre de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique d'État, les collectivités territoriales bénéficiaires de ces mises à disposition. Mais les fondements et l'évolution d'un tel régime spécifique et dérogatoire de mise à disposition sans remboursement, basé historiquement sur la présence de fonds d'État, restent à redéfinir. C'est pourquoi une mission d'évaluation du dispositif a été demandée à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et à l'inspection générale des bibliothèques. Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin de l'année. Dans ce cadre, et dans l'attente des arbitrages liés à la révision générale des politiques publiques, le ministère de la culture et de la communication a pris le parti de différer la publication de certains postes réputés vacants.
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