Jean-Marie Morisset
Question N° 116793 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 août 2011
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pérennité du dispositif Nacre. Mis en place en 2009 par le Gouvernement et la Caisse des dépôts, ce dispositif offre aux demandeurs d'emploi qui créent leur entreprise un accompagnement économique et financier spécifique ainsi qu'un prêt à taux zéro, garanti par le fonds de cohésion social à 100 %. Or la dotation de garantie, inscrite au budget de l'État de 2011, sera totalement engagée à la mi-juillet, ce qui risque de bloquer tout le dispositif. France Active, qui est un réseau de proximité qui aide, depuis plus de vingt ans, les personnes en difficulté à créer leur entreprise individuelle, propose de passer de 5 à 7 le coefficient multiplicateur sur la base duquel la capacité d'engagement de prêt est calculée à partir d'une dotation de garantie donnée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entendra réserver à cette proposition afin de pérenniser le dispositif Nacre.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création reprise d'entreprise), piloté par l'État et la Caisse des dépôts, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. En 2010, au plus fort de la crise, le plan de relance a permis au dispositif NACRE d'accueillir jusqu'à 30 000 nouveaux bénéficiaires. Pour 2011, le dispositif permet d'accompagner 20 000 nouveaux créateurs par an, notamment ceux les plus en difficulté. En dépit de la nécessaire maîtrise des finances publiques, la volonté du Gouvernement a été de maintenir le dispositif. Certes, il y a une baisse de crédits mais la façon dont la répartition peut se faire entre secteur et de manière efficiente grâce au rôle qui sera confié aux préfets de région permettra de privilégier les partenaires avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. La baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours.
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