Jean-Pierre Grand
Question N° 116784 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 août 2011
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les autorisations délivrées dans le domaine du photovoltaïque. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la part des autorisations dévolues à EDF-Énergie nouvelles sur l'ensemble des autorisations délivrées en 2009 et 2010.
Réponse émise le 14 février 2012
La société EDF EN a bénéficié en 2009 de trois autorisations d'exploiter pour des installations photovoltaïques pour une puissance de 29,05 MW soit 2,6 % tant du nombre d'autorisations (164) que de la puissance cumulée délivrées cette année-là pour cette technologie. Aucune autorisation d'exploiter portant sur des installations photovoltaïques ne lui a été délivrée en 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.