Alain Bocquet
Question N° 116733 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 août 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la CPAM du Hainaut qui, depuis le depuis le 1er janvier 2010, regroupe les CPAM de Maubeuge, Cambrai et Valenciennes. Elle couvre trois arrondissements, soit 349 communes et plus de 759 000 habitants. Compte tenu de la politique qui est mise en place nationalement, elle doit réduire son budget de 3 % à 4 % par an sur la période 2010-2013 alors qu'elle reçoit la population du Hainaut, particulièrement confrontée aux difficultés sociales et économiques, la région étant durement touchée par le chômage et la précarité. Afin de réduire les charges, son taux de remplacement des personnels partant en retraite ne sera plus que de 26 % alors que la moyenne nationale est de 54 %, ce qui aura comme conséquence la suppression de 90 emplois d'ici fin 2013. Malgré l'investissement des personnels qui resteront en place et qui devront assurer l'accueil et l'accompagnement des allocataires les plus fragiles avec moins de moyens, la population de ce territoire subira obligatoirement les conséquences de ces mesures drastiques et en sera la première victime. Il lui demande de vouloir bien tenir compte des particularités et des besoins de la région et revenir sur ce traitement inégalitaire compte tenu de la souffrance sociale de la population, qui amènera de surcroît un très grand recul du service public.
Réponse émise le 20 décembre 2011
L'assurance maladie s'est engagée, depuis plusieurs années, dans une démarche de développement de son offre de services et de maîtrise de ses coûts de fonctionnement. La dématérialisation des feuilles de soins pour près de 90 % des demandes de remboursement, la mise en oeuvre d'un nombre croissant de téléservices et l'optimisation des organisations ont permis, depuis 2004, des gains de productivité élevés dans l'ensemble des caisses primaires, tout en maintenant le niveau du service rendu aux assurés sociaux. Par ailleurs, l'assurance maladie a concrétisé, en 2010, la fusion de 48 organismes, aboutissant à la création de nouvelles caisses primaires de taille plus importante, disposant de ressources mieux dimensionnées pour garantir la continuité et la qualité du service public. Cette évolution, menée de manière pragmatique et avec la préoccupation constante de l'accompagnement des personnels concernés, répond à une volonté forte d'efficience. La situation de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut s'inscrit dans ce contexte, marqué également par le cadre budgétaire défini par la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et l'assurance maladie pour la période 2010-2013. En 2010, cet organisme a bénéficié d'un financement spécifique de 680 000 euros au titre de l'accompagnement du projet de fusion. Sur la période 2006-2009, les trois CPAM qui ont fusionné pour constituer la CPAM du Hainaut ont connu globalement une diminution de leurs effectifs de 53,7 postes en équivalents temps plein (ETP), soit une évolution de - 5,5 % alors que, pour l'ensemble des CPAM du réseau de l'assurance maladie, la diminution constatée a été de - 6,3 %. Sur la période 2010-2013, le taux de départs en retraite prévisionnels pour la CPAM du Hainaut est de 6,1 % de ses effectifs, soit un taux comparable à celui anticipé sur la totalité des CPAM. Par ailleurs, sur l'ensemble des départs prévus d'ici à fin 2013 (retraite, turnover), la CPAM du Hainaut dispose d'un taux de remplacement de 40 %. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) reste évidemment attentive aux difficultés éventuelles de gestion que pourrait rencontrer la CPAM du Hainaut. Sans méconnaître les spécificités de sa circonscription en matière de précarité sociale ou d'accès aux soins, il convient de noter que cet organisme est aujourd'hui parmi les plus dotés en personnel au regard de sa population assurée. Par ailleurs, il convient de prendre en considération, sur les prochaines années, l'aboutissement des opérations d'organisation interne liées à la fusion intervenue le 1er janvier 2010.
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