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Guy Teissier
Question N° 11673 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 27 novembre 2007

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation sociale et professionnelle des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). Il se fait ainsi l'écho de préoccupations des enseignants de cette matière qui réclament l'ouverture de véritables négociations sur leur statut et en particulier sur les conditions de travail et la mise à disposition des installations sportives et du matériel pédagogique. Il semblerait en effet que les mesures politiques prises sur le terrain de l'éducation physique et sportive ne correspondent pas aux besoins de tous les jeunes scolarisés de l'élémentaire à l'université, et que l'on peut s'inquiéter du manque d'accompagnement sportif de ces jeunes alors même que le sport devrait faire partie du socle fondamental de connaissances à l'école. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être mises en oeuvre par le Gouvernement pour répondre à ces préoccupations, et quelle est sa position concernant l'avenir et les perspectives de l'éducation physique et sportive à l'école.

Réponse émise le 16 février 2010

L'éducation physique et sportive est l'objet de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale qui s'attache à en renforcer la place et la pratique dans la formation dispensée aux élèves aux différents niveaux de la scolarité et se montre particulièrement attentif à la situation des personnels enseignants en ayant la charge. Dans le cadre de la rénovation de ses programmes pour les classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième des collèges dont la mise en application est intervenue à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010, la participation de cette discipline à l'acquisition et à la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences a été soulignée. Cette participation s'étend en effet à la plupart des compétences entrant dans son contenu. En facilitant, par exemple en situation de pratique d'activités physiques et sportives, la compréhension par l'élève du fonctionnement de son propre corps, l'éducation physique et sportive contribue à l'acquisition d'un des éléments entrant dans les contenus de la compétence 3 du socle commun portant sur l'organisation et le fonctionnement du corps humain. De même, en forgeant la capacité d'avoir une bonne maîtrise de son corps dont celle de savoir nager, de mettre en oeuvre et de réaliser des projets individuels ou collectifs dans les domaines sportifs, l'enseignement dispensé en éducation physique et sportive participe également et de manière très active à la réalisation de la compétence 7 de ce même socle intitulée « L'Autonomie et l'initiative ». L'intérêt d'une pratique régulière de l'activité physique a été également rappelé par la circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 relative à la préparation de la rentrée 2009 qui prévoit aussi, dans le prolongement des enseignements obligatoires d'éducation physique et sportive, un temps supplémentaire de pratique sportive au titre de l'accompagnement éducatif. Cette disposition s'intègre à l'accompagnement sportif, assuré par l'association existant en principe dans chaque établissement du second degré et dont le rôle primordial a été réaffirmé. Le forfait de trois heures hebdomadaires consacré par les enseignants au sport scolaire et compris dans leurs obligations réglementaires de service est maintenu. Par ailleurs, s'agissant de la situation des professeurs d'éducation physique et sportive, son amélioration constitue, comme pour l'ensemble des personnels enseignants, une priorité pour le Gouvernement. Ainsi, il est prévu, à compter de 2010, que le recrutement des enseignants s'effectuera par concours parmi les titulaires d'un master ou d'un titre ou diplôme équivalent. Parallèlement, l'attractivité du métier d'enseignant sera améliorée par une revalorisation des rémunérations en début de carrière. Les professeurs d'éducation physique et sportive bénéficieront, comme l'ensemble des personnels enseignants du premier et du second degrés, de ces mesures.

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