Jean-Paul Dupré
Question N° 116725 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 août 2011
M. Jean-Paul Dupré rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants l'engagement pris par le Gouvernement de réaliser, avant le 30 juin 2011, une étude de faisabilité de l'extension aux anciens combattants les plus démunis du système d'allocation différentielle mis en place en faveur des veuves d'anciens combattants. Il lui demande de bien vouloir lui faire un point sur l'état d'avancement de ce dossier et de lui préciser s'il est dans l'intention du Gouvernement de proposer, comme cela serait hautement souhaitable, la mise en oeuvre de cette mesure de solidarité dès 2012.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La création de l'allocation différentielle, en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) âgés de soixante ans au moins, s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles, et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint, qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent cependant l'extension de cette allocation à ceux d'entre eux qui se trouvent en situation de précarité. Conformément aux dispositions de l'article 148 de la loi de finances pour 2011, l'ONAC a réalisé une étude dans tous les départements afin de recenser les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d'une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Cette étude a été adressée, par le secrétariat général du Gouvernement, aux assemblées parlementaires le 8 août dernier. Les services du ministère de la défense et des anciens combattants examinent les conclusions de l'ONAC. Le Gouvernement présentera, sur cette base, avant le 30 septembre 2011 un rapport évaluant l'intérêt de créer une telle allocation.
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