Dominique Baert
Question N° 116723 au Ministère du Ville
Question soumise le 23 août 2011
M. Dominique Baert alerte M. le ministre de la ville sur la nécessité (comme le préconise le récent rapport Raoult) de prolonger le dispositif " zone franche urbaine " au-delà du 31 décembre 2011, notamment pour les périmètres où ce dispositif a pu avoir un effet positif sur l'emploi, et où sa disparition remettrait dramatiquement en cause des acquis encore fragiles, à l'instar de la zone franche urbaine de Roubaix. Comme le ministre de la ville l'a dit lui-même " la politique de la ville a besoin de continuité, d'investissement sur le long terme, mais doit encore renforcer sa politique de l'emploi ". C'est dire si un instrument aussi décisif que la zone franche urbaine ne peut, pour Roubaix, être remis en cause. Souvent citée en exemple pour sa réussite, la ZFU de Roubaix-Tourcoing est la plus importante de France avec 3 800 établissements, et 28 500 salariés concernés. L'analyse, depuis 2007, des déclarations uniques d'embauche, et les évolutions constatées, donnent très clairement une lecture positive de l'impact du dispositif, compte tenu de la mutation qu'une ville comme Roubaix doit conduire dans son habitat, dans son tissu urbain et dans son économie. C'est de surcroît fondamental en période de crise économique : alors que les mutations structurelles à conduire ne sont pas encore terminées, il est vraisemblable que les exonérations de charges inhérentes à la zone franche ont constitué un salutaire amortisseur économique et social, atténuant les effets de la conjoncture économique. Par ailleurs, le constat sur l'emploi est clair : les recrutements dans la ZFU sont une opportunité d'emploi pour les habitants ; les recrutements sont locaux (33,5 % en 2009, contre 39 % en 2007, des personnes recrutées résident dans le périmètre) ; l'effectif progresse de 2007 à 2009 dans les TPE (très petites entreprises, de 1 à 10 salariés), soit 82 % des recruteurs ; 50 % des personnes recrutées résidant dans le périmètre ont une qualification modeste (niveau V ou VI) ; 76 % des embauches en ZFU sont des CDI à temps plein. Cette situation de l'emploi est à mettre en regard de la fragilité de la situation économique présente des entreprises, au coeur de la crise : sur les 133 entreprises ayant déposé leurs comptes, 83 (soit 62 %) connaissent une situation financière fragile ou dégradée ! C'est dire si le maintien, ou non, des dispositions de la zone franche urbaine n'est pas sans incidences à venir sur le tissu économique et sur l'emploi. Aussi, si, évidemment, tout dispositif peut être corrigé ou amendé (sur son contenu ou sur son périmètre) dès lors que cela se fait avec le souci d'une efficacité, d'une cohérence et d'une équité accrues, au moment où le Gouvernement prépare la loi de finances pour 2012, il lui demande de mettre en oeuvre une prorogation claire de la ZFU sur Roubaix, et de refuser à tout le moins l'arrêt brutal d'un dispositif qui, même s'il n'est pas sans insuffisances ni incohérences, aura démontré son efficace appui dans la mutation d'ampleur qu'a connue et que doit encore conduire une ville aussi durement éprouvée que Roubaix.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Dans un contexte marqué par la disparition du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er janvier 2012, la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville a confié en octobre 2010 à M. Éric Raoult, député-maire du Raincy, ancien ministre, la présidence d'un groupe de travail chargé d'établir des propositions qui stimulent l'activité économique des quartiers et favorisent l'insertion professionnelle de ses habitants ; M. Maurice Leroy, ministre de la ville, a confirmé la mission confiée à M. Éric Raoult. Le groupe de travail a rassemblé une vingtaine de parlementaires et élus locaux, d'acteurs associatifs, de représentants du monde économique et de l'État en charge de la politique de la ville. Un grand nombre d'auditions et d'échanges ont rythmé les travaux du groupe de travail. Le président du groupe de travail a remis son rapport au ministre de la ville le 13 juillet 2011, préconisant le maintien d'un dispositif d'exonérations en faveur des entreprises qui s'implantent ou sont localisées dans les quartiers prioritaires. Le ministre de la ville a accueilli positivement cette proposition. Le Gouvernement envisage ainsi de prolonger pour trois années, soit jusqu'en 2014 inclus, le dispositif des ZFU sur les mêmes 100 ZFU et les mêmes cibles d'entreprises. de plus, il souhaite optimiser la clause d'embauche des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) en la portant à une embauche sur deux. Cette reconduction du dispositif des ZFU fait l'objet de l'article 64 du projet de loi de finances 2012.
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