Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 116710 au Ministère du de l'État
Question soumise le 16 août 2011
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les risques que fait peser sur l'ensemble de la filière équestre, la décision de la Commission européenne de porter son taux de TVA de 5,5 % à 19,6 %. L'équitation s'est beaucoup démocratisée grâce aux tarifs attractifs pratiqués par les centres équestres, et on ne peut que se féliciter du développement d'une activité qui, plus que toute autre, garantit le lien urbanité-ruralité et éveille à la sensibilité de la nature comme au respect de l'animal. Une augmentation du taux de TVA, aurait sans nul doute pour effet de rendre la pratique équestre prohibitive, d'en évincer les classes moyennes et par voie de conséquence, de précariser le sort de près de 6 000 salariés. C'est pourquoi il lui demande d'infléchir la décision de la Commission européenne, en faisant valoir que d'autres activités sportives impliquant des animaux (cirques, parcs zoologiques) bénéficient d'une TVA à taux réduit sans présenter autant d'intérêt en termes de développement durable ou de santé publique, que l'équitation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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