Marie-Line Reynaud
Question N° 11671 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 27 novembre 2007
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la restructuration du CNRS. Une réforme du CNRS semble aujourd'hui en préparation avec, d'une part, une réforme du fonctionnement et de la politique de recherche et, d'autre part, une modification des statuts des agents. Ce flou qui entoure une éventuelle réforme est source d'inquiétudes pour les nombreux agents qui travaillent au sein de cet établissement public de recherche. Afin de lever ces incertitudes, elle lui demande par conséquent d'indiquer si le Gouvernement souhaite ou non réformer le CNRS et, dans l'affirmative, de préciser les mesures envisagées et leurs conséquences sur le statut des agents.
Réponse émise le 19 février 2008
La loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006, la loi relative aux responsabilités et libertés des universités du 10 août 2007, la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et celle plus récente de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) ont profondément modifié l'environnement scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ces évolutions ne remettent bien évidemment pas en cause la nécessité d'un CNRS, opérateur global pluridisciplinaire et national de la recherche, mais elles appellent une clarification des missions de l'organisme et une inflexion de sa stratégie, qui devra être perceptible dans le plan stratégique « horizon 2020 » en cours d'élaboration. Le développement de la part des financements de la recherche sur projets, à travers la création de l'ANR, mais aussi des programmes cadres européens, laisse au CNRS toute sa place pour anticiper l'avenir et développer la recherche « à risque », relever les défis à long terme et fédérer les compétences nécessaires aux projets fortement pluridisciplinaires. Le CNRS pourra agir en tant qu'opérateur dans ses unités propres de recherche ou, en responsabilité partagée, dans ses unités mixtes de recherche (UMR), et en tant que financeur, par appels d'offres, dans le cadre de grands programmes interdisciplinaires. La création de l'AERES doit conduire le CNRS à repenser les missions de ses instances d'évaluation. Le Comité national de la recherche scientifique contribuera à l'évaluation des unités de recherche par sa participation aux comités de visite organisés par l'AERES et pourra recentrer son action propre sur l'évaluation des personnels ainsi que sur la conjoncture et la prospective de la recherche. Le renforcement des responsabilités des universités dans la définition de leur politique scientifique, la création des pôles d'enseignement supérieur et de recherche (PRES) susceptibles de coordonner l'action de plusieurs établissements dans ce domaine conduit le CNRS à refonder ses partenariats. La coopération avec les universités et les écoles devra se faire sur la base d'une responsabilité partagée des unités mixtes de recherche (UMR), dans le cadre du contrat quadriennal unique des universités, élaboré sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Les modalités de ce nouveau partenariat devront intégrer les recommandations du « groupe de travail sur le partenariat universités-organismes de recherche » dont l'animation a été confiée à l'ancien ministre François d'Aubert. Ce groupe de travail fera des propositions sur la simplification des circuits administratifs et financiers, sur la cohérence des systèmes d'information, sur une gestion mieux concertée des ressources humaines, sur le pilotage scientifique des unités de recherche, sur la valorisation de la recherche et sur les relations avec les tiers. Concernant la gestion des personnels, il paraît souhaitable d'harmoniser les carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs qui exercent dans les mêmes structures, de favoriser la fluidité des missions (accueil d'enseignants-chercheurs en délégation au CNRS, participation de chercheurs à l'enseignement sur la base du volontariat) et de renforcer les incitations à la mobilité entre les chercheurs et les enseignants-chercheurs lors du changement de corps. L'existence du CNRS n'est pas remise en cause, mais ses missions doivent être clarifiées et ses partenariats rénovés.
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