Alain Marty
Question N° 116693 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 août 2011
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la crise de vocation de sapeurs-pompiers volontaires qui touche plus particulièrement encore le secteur rural. En effet, alors que les dispositions de la loi du 13 août 2004 étaient censées favoriser les vocations des sapeurs-pompiers volontaires, force est de constater que leurs effectifs sont en constante diminution, passant de 207 583 en 2004, à 197 800 en 2009. Si les raisons de ces baisses d'effectifs particulièrement constatées dans les zones rurales peuvent être aisément compréhensibles : montée de l'individualisme, désertification rurale, renforcement des contraintes professionnelles, départementalisation des services d'incendie et de secours, il semble important de prendre la mesure de ces diminutions et d'instaurer rapidement des dispositions efficaces afin de susciter de nouvelles vocations. Dans ce contexte, l'assouplissement des conditions permettant d'intégrer ces effectifs, notamment par l'autorisation pour les femmes de postuler à ces places, ou la diffusion de campagnes de communication efficaces rappelant les actions menées quotidiennement par ces hommes, ou encore le rappel des avantages fiscaux possibles dont peuvent bénéficier les entreprises employant toute personne sapeur-pompier volontaire ne pourraient elles pas être davantage envisagées afin de contrer cette crise de vocation ? Il demande ainsi quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour encourager le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires.
Réponse émise le 10 avril 2012
Si les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires étaient en constante diminution depuis 2004, les chiffres de l'année 2010 indiquent une stabilisation des effectifs, premier effet vraisemblable de l'action menée en faveur de ces personnels. Ainsi, comme vous le savez, le Gouvernement a accompagné et soutenu la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Adoptée à l'unanimité au Parlement, promulguée le 21 juillet 2011, cette loi consolide le cadre juridique de l'exercice du volontariat, mais apporte également aux sapeurs-pompiers volontaires une couverture sociale modernisée. Dans le domaine de la formation, une refonte des guides nationaux de référence est en cours passant d'une logique de contenu à une logique de compétences. Cette modification permettra une plus grande souplesse dans leur formation. Une plus grande souplesse va également être introduite dans les critères de recrutement afin de favoriser, dans les zones où les collectivités territoriales et les établissements publics en charge d'un centre d'intervention et de secours l'estiment nécessaire, la possibilité de recruter des sapeurs-pompiers étant aptes exclusivement au secours à personne. Cette mesure est de nature à élargir le vivier de recrutement, notamment dans les zones rurales où le déficit de vocation provoque la fermeture ponctuelle de centres d'intervention et de secours, voire, dans les situations les plus graves, une fermeture définitive. Le Gouvernement s'est engagé par ailleurs à soutenir l'effort des employeurs de sapeurspompiers volontaires, notamment dans les zones rurales. Plusieurs voies juridiques, ne nécessitant pas forcément d'alourdir le droit positif, peuvent être empruntées. S'agissant des employeurs publics, l'article 17 de la loi du 21 juillet 2011 rend possible, dans le respect du principe de libre administration, la modulation des contingents communaux d'incendie et de secours au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui fournissent un effort, d'autant plus substantiel que leur taille est modeste, pour faciliter la disponibilité de leurs agents, par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires. S'agissant des employeurs privés, l'application de la loi mécénat, qui est beaucoup plus favorable que les dispositifs d'exonération de charges, reste à ce stade insuffisante. Le Gouvernement mettra en oeuvre, dans les mois qui viennent, une campagne d'information et d'accompagnement des services départementaux d'incendie et de secours et des employeurs, pour que ce dispositif soit davantage utilisé. Enfin le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers», qui constitue pour de nombreuses entreprises un véritable gage de qualité influençant directement leur image auprès de leurs futurs clients, sera, dans le même temps, toiletté et simplifié afin de permettre la labellisation de plus d'employeurs. C'est donc par une action globale que le Gouvernement entend soutenir le volontariat chez les sapeurs-pompiers. La mise en place du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, par décret du 30 janvier 2012, permettra de suivre l'impact de ces différentes mesures.
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