Alain Marty
Question N° 116675 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 août 2011
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications des policiers municipaux au regard de l'application de la révision générale des politiques publiques. En effet, ceux-ci sont inquiets au regard notamment de la diminution de leurs effectifs, de l'évolution de leur statut et des modifications qui pourraient survenir entraînant un manque à gagner par rapport à leur grille indiciaire. Dans un contexte où les faits de violence aggravés à l'encontre des représentant de l'État sont en augmentation constante, les policiers municipaux assurent leurs missions dans des conditions de plus en plus risquées et sont régulièrement mis en situation de grand danger. C'est pourquoi leurs demandes sont à prendre au sérieux dans le cadre d'une véritable réflexion d'ensemble en étroite liaison avec les exécutifs municipaux. Aussi, il lui demande en conséquence de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier et les préconisations à envisager afin de lutter efficacement contre ces agressions répétées.
Réponse émise le 14 février 2012
A l'issue des premières rencontres nationales de la police municipale organisées à Nice, le Gouvernement compte prendre des mesures concrètes dans cinq domaines :rénover les conventions de coordination, sur la base des conclusions du rapport de l'inspection générale de l'administration, en vue de répartir clairement les missions entre les forces en présence et définir les modalités de leur coopération ; créer une médaille d'honneur de la police municipale ;poursuivre la professionnalisation des polices municipales en renforçant les formations qui leur sont offertes ;équiper de gilets pare-balles les polices municipales armées, avec un important effort financier de l'Etat à hauteur de 2 M€ pour les 10 000 gilets encore nécessaires ;relancer la commission consultative des polices municipales en vue de poursuivre le dialogue avec les organisations syndicales et les employeurs locaux. Ces mesures sont destinées à permettre à l'ensemble des acteurs en présence de faire évoluer la situation de ces personnels territoriaux en fonction des tâches qui leur sont confiées au quotidien en matière de sécurité publique. A cet égard, à l'occasion de la réinstallation de la commission consultative des polices municipales le 26 septembre 2011, le Gouvernement s'est engagé à ce que les sujets relatifs au volet social fassent l'objet d'un dialogue constructif réunissant l'ensemble des acteurs concernés à l'occasion de groupes de travail. Le nécessaire approfondissement de la professionnalisation de la filière a été également souligné, notamment sous son aspect formation. L'adaptation des textes est actuellement en cours.
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