Michel Raison
Question N° 116648 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 16 août 2011

M. Michel Raison attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'avenir du 1 % logement pour la période 2012-1014. Le 1 % logement devrait être ponctué par l'État à hauteur de 3,25 milliards d'euros pour financer l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Les trois dernières années, le dispositif du 1 % logement avait déjà dû verser une subvention alors annoncée comme exceptionnelle. La reconduction de ce prélèvement risque de détourner la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) de son objectif initial: le financement par l'employeur de la politique du logement pour aider les employés à se loger et favoriser la mobilité professionnelle. Les prélèvements ponctués par l'Etat ces trois dernières années ont contraint Action logement de réduire les actions en faveur des salariés, de 1 million de bénéficiaires en 2006 à 632 000 en 2010. Compte tenu de ces chiffres et des difficultés actuelles que connaissent les jeunes pour accéder au logement et à l'emploi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre de nouvelles mesures pour garantir l'avenir du 1 % logement.

Retirée le 6 septembre 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)