Denis Jacquat
Question N° 116638 au Ministère du des territoires
Question soumise le 16 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose d'assurer un meilleur soutien aux ménages modestes en permettant le cumul des aides de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) avec l'éco-prêt à taux zéro et/ou le CIDD (Crédit d'impôt développement durable). Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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