Denis Jacquat
Question N° 116637 au Ministère du des territoires
Question soumise le 16 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose de mettre à l'étude différentes hypothèses de mise en oeuvre de l'éco-prêt collectif. Notamment, il suggère la possibilité de cumuler un éco-prêt individuel et un éco-prêt collectif, la segmentation par tranche de travaux de l'éco-prêt collectif et l'allongement de la durée de mise en oeuvre de l'éco-prêt collectif pour espacer décisions de travaux et paiements. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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