Denis Jacquat
Question N° 116635 au Ministère du des territoires
Question soumise le 16 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose de réserver en copropriété la réalisation des travaux de performance énergétique à des entreprises qualifiées. Lorsque l'entreprise n'est pas qualifiée, il suggère de confier la mission de contrôle à une tierce partie qualifiée. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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