Denis Jacquat
Question N° 116634 au Ministère du des territoires
Question soumise le 16 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose d'inclure dans le montant du prêt le coût de l'audit énergétique ou du calcul thermique préalable ainsi que celui de la maîtrise d'oeuvre, de l'assurance, du contrôle, etc. Il suggère d'inclure dans le montant du prêt les travaux d'intérêt collectif réalisés sur parties privatives. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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