Denis Jacquat
Question N° 116633 au Ministère du des territoires
Question soumise le 16 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose de maintenir l'utilisation de la méthode de calcul thermique « Th-C-E-ex » et les niveaux de performance en vigueur, en envisageant leur modulation géographique. Pour les bâtiments construits avant 1948, il suggère d'utiliser le système de l'éco-prêt logement social en attendant de pouvoir adapter la méthode « Th-C-E-ex ». Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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