Denis Jacquat
Question N° 116628 au Ministère du des territoires
Question soumise le 16 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose d'harmoniser la nomenclature et les exigences de performance du CIDD (Crédit d'impôt développement durable) et l'éco-prêt à taux zéro et de faire établir une correspondance entre ces actions et des fiches CEE (Communauté économique européenne). Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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