Denis Jacquat
Question N° 116627 au Ministère du des territoires
Question soumise le 16 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose de définir la performance globale par deux conditions, d'une part en réalisant un saut de deux classes énergétiques (en référence à l'étiquette DPE : diagnostics de performance énergétique) avec atteinte de la classe C minimum, ou d'obtenir le niveau du label BBC (bâtiment basse consommation) rénovation ; d'autre part, en faisant intervenir une tierce partie qualifiée. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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