Denis Jacquat
Question N° 116624 au Ministère du des territoires
Question soumise le 16 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose de fusionner la liste des équipements et matériels éligibles au CIDD (crédit d'impôt développement durable) et les actions de l'éco-prêt. Selon lui, huit actions sont alors éligibles au nouveau dispositif : isolation de la toiture, isolation des murs, isolation des planchers bas, remplacement des fenêtres, ventilation, chauffage (avec ou sans production d'énergie renouvelable), eau chaude sanitaire (avec ou sans énergie renouvelable), fourniture d'électricité avec énergies renouvelables. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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