Alain Marty
Question N° 116578 au Ministère des Affaires européennes

Question soumise le 16 août 2011

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la hausse croissante et continue de l'utilisation de produits stupéfiants en région Lorraine et particulièrement en ce qui concerne l'héroïne. Cette drogue dont les effets néfastes dévastateurs sont clairement identifiés connaît aujourd'hui une consommation de plus en plus importante mais aussi de plus en plus précoce et particulièrement chez un public jeune ou au niveau social peu élevé. Ainsi, au Centr'Aid, centre de soins spécialisés aux toxicomanes qui déploie son action de Verdun à Bar-le-Duc, 800 personnes constituent la « file active » des individus traités. 70 % sont héroïnomanes. Au-delà de la brutalité des chiffres, le constat est clair, le paysage toujours en recomposition de la toxicomanie en Lorraine est marqué par l'explosion et la banalisation de l'usage d'héroïne. Si la proximité de pays dont la législation beaucoup plus souple et permissive sur l'usage et la détention de produits stupéfiants, rend l'action des autorités chargées de la répression contre l'utilisation et le trafic de drogue plus difficile et moins lisible, il attire néanmoins son attention sur l'harmonisation souhaitée des politiques européennes sur ce sujet.

Réponse émise le 20 mars 2012

1- Les saisies d'héroïne effectuées par tous les services répressifs français enregistrent une progression sensible, avec un total de 1 081 kilogrammes pour l’année 2010.

Si la quantité d'héroïne découverte progresse de plus de 10%, le nombre de saisies augmente de plus de 45% par rapport à l'année précédente. Les usagers et trafiquants d'héroïne représentent 6% du total des mis en cause pour infraction à la législation sur les stupéfiants (179 258 en 2010). On constate par ailleurs une forte progression du nombre d'interpellations de trafiquants internationaux en 2010.

a) C'est dans le « grand Nord-Est » de la France qu'est recensé le plus grand nombre d'interpellations : Nord, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Moselle en réunissent 2 796, soit 39,30 % du total.

b) D'après les informations recueillies sur le terrain, il apparaît que la disponibilité de ce produit est élevée dans les régions proches des frontières belges et allemandes. Ceci se traduit par des prix de vente en gros comme au détail parmi les plus faibles du territoire. La proximité des principaux pays d’acquisition de l’héroïne interceptée en France que sont les Pays-Bas et la Belgique (80 % du volume total) explique en grande partie cette situation.

2- Dans ce contexte, l’Union européenne s’est dotée d’un cadre global pour lutter contre la drogue.

a) Un plan d’action de l’Union européenne contre la drogue 2009-2012 a été approuvé le 8 décembre 2008 par le Conseil (Justice et Affaires intérieures). Il fournit un cadre cohérent au niveau de l’Union de pour l’adoption de mesures préventives et répressives permettant la réduction de l’offre et de la demande de drogues. Le plan a pour but de diminuer sensiblement l’importance de la consommation de drogues au sein de la population et de réduire les dommages sanitaires et sociaux inhérents à la consommation et au trafic de drogues illicites. Les Etats-membres de l’Union européenne maintiennent un dialogue étroit et continu pour harmoniser leur politique et leur législation en matière de lutte contre la drogue.

b) Consciente de l’ampleur prise par le trafic de drogue et ses effets néfastes dans plusieurs régions du monde, la France a proposé à ses partenaires de l’Union un pacte européen contre les drogues. Adopté en juin 2010, il vise à renforcer la coopération entre les Etats membres de l’UE et les pays tiers pour entraver les routes de la cocaïne et de l’héroïne. La présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne a élargi ce pacte européen aux drogues de synthèse, qui constitue un problème de plus en plus prégnant pour tous les pays européens. 

c) S’agissant plus spécifiquement de la lutte contre l’héroïne, la mise en œuvre du plan d'action drogue (2009-2013) de l'Union européenne avec l'Asie centrale a également pour objectif de renforcer la coopération et le développement des outils institutionnels et opérationnels de ces pays sur l'ensemble du spectre de la lutte anti-drogue (réduction de l'offre et de la demande, contrôle des précurseurs, lutte contre le blanchiment,...).

3- L’action européenne est complétée par des actions menées aux niveaux bilatéral et multilatéral.

a) A titre bilatéral, la France est engagée dans la lutte contre le trafic d’héroïne en provenance d’Afghanistan, notamment par ses attachés de sécurité intérieure et ses attachés douaniers en Asie centrale et dans les Balkans, qui mettent en œuvre des programmes d’assistance technique au profit des services répressifs locaux. La France a initié également un certain nombre de coopérations bilatérales renforcées avec plusieurs pays de l’Union européenne, au premier rang desquels les Pays-Bas. Dans le cadre du groupe à haut niveau franco-néerlandais (GHN), les deux pays se sont notamment engagés à poursuivre leur coopération judiciaire via le réseau des procureurs européens sur les drogues de synthèse qui a été crée à l'initiative des Pays-Bas et de la Belgique. Cette amélioration de la coopération devrait porter ses fruits en matière de poursuites pénales à l'encontre des trafiquants de drogue.

b) Sur le plan international, le « Pacte de Paris » constitue le principal cadre de réflexion, de dialogue et de coordination des projets relatifs à la lutte contre le trafic d’héroïne en provenance d’Afghanistan. Il fait suite à une initiative française lancée en 2003, qui avait réuni les Ministres des affaires étrangères de 55 pays ainsi que d’une dizaine d’organisations internationales pour évoquer les « Routes de la drogue de l’Asie centrale à l’Europe ». La pérennisation de cette initiative est assurée depuis sa création par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC, Vienne). La France est un des principaux bailleurs du Pacte de Paris (près de 800 000 euros en contributions volontaires à l’ONUDC pour 2011), avec la Fédération de Russie, les Etats-Unis et le Royaume-Uni. A titre national, la France est également en train d'élaborer une stratégie afin de renforcer son action en matière de lutte contre le trafic de drogue en Afghanistan./.