Bruno Le Roux
Question N° 11656 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le traité d'Oslo relatif à l'interdiction des bombes à sous-munitions. En effet, ces armes constituent aujourd'hui un véritable fléau, touchant les populations civiles. D'après des rapports de Handicap international, 98 % des victimes recensées de sous-munitions sont des civils, dont 27 % des enfants ; au moins 440 millions de ces armes seraient dispersées sur de larges zones des neufs pays les plus touchés, affectant directement le quotidien de plusieurs millions d'habitants ; plusieurs milliards de sous-munitions stockées par plus de soixante-dix pays font peser la menace d'une crise humanitaire plus grave encore que celle engendrée par les mines anti-personnel. Depuis février 2007, soixante-seize États, parmi lesquels la France, se sont engagés à adopter, d'ici à 2008, un traité international d'interdiction de ces armes (« processus d'Oslo »). Parmi ces États, certains sont d'ores et déjà allés plus loin en adoptant une loi d'interdiction ou un moratoire sur l'utilisation des bombes à sous-munitions. Or, bien que la France participe à ce processus, sa position lors de la dernière conférence mondiale sur le sujet à Lima est apparue en décalage avec la dynamique internationale. Cette attitude réservée suscite une certaine inquiétude alors que la prochaine réunion du processus d'Oslo se tiendra à Vienne en décembre prochain. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'adopter un moratoire sur l'utilisation, la production, la commercialisation d'armes à sous-munitions et le prie de bien vouloir préciser ses intentions concernant le rôle qu'il entend faire jouer à la France dans le processus d'Oslo.
Réponse émise le 29 juillet 2008
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des armes à sous-munitions et sur l'attitude de la France à ce sujet. L'utilisation de certaines armes à sous-munitions génère en effet des conséquences tragiques pour les populations civiles qui en sont victimes, et le conflit libanais a, en particulier, montré l'urgence de déployer tous les efforts pour mettre fin à cette tragédie. La France a, en matière d'armes à sous-munitions, une attitude responsable : elle ne les a pas utilisées depuis 1991, elle n'en exporte pas et elle dispose aujourd'hui de stocks très faibles. C'est dans cet esprit que la France a participé, avec quarante-cinq autres pays, au lancement du processus d'Oslo, en février 2007, dont l'objectif était de conclure un accord international sur les armes à sous-munitions lors d'une conférence diplomatique, à Dublin, en mai 2008. À l'issue de négociations intenses, auxquelles ont participé cent onze États, de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales, la conférence de Dublin a pleinement atteint cet objectif, en concluant un traité interdisant, sans délai, toutes les armes à sous-munitions, inacceptables en raison des dommages humanitaires qu'elles causent. Ce traité prévoit des avancées importantes en matière de dépollution et d'assistance aux victimes. Il réserve la possibilité pour les États parties à la convention de participer à des opérations conjointes avec les États non parties à la convention. La France n'a ménagé aucun effort tout au long du processus pour parvenir à un accord qui permette d'en finir avec le drame humanitaire des bombes à sous-munitions. Elle a participé de manière active à toutes les conférences du processus et a été choisie comme vice-présidente de la conférence finale de Dublin. La France a joué un rôle reconnu de facilitateur, entre pays affectés et États possesseurs, pays industrialisés et pays en développement, gouvernements et ONG, pour que ce traité soit le plus efficace possible sur le plan humanitaire. Avant même l'entrée en vigueur du traité, la France a décidé de détruire la quasi-totalité de ses stocks. Cette annonce a indéniablement contribué au succès de la conférence de Dublin. Le ministre des affaires étrangères et européennes a d'ores et déjà décidé de participer à la cérémonie de signature, les 2 et 3 décembre prochains, à Oslo. D'ici là, la France mettra tout en oeuvre pour convaincre le plus grand nombre de pays de signer l'accord, puis de le ratifier afin de permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais et d'assurer son universalité. Les principales puissances militaires (États-Unis, Russie, Chine, Brésil) n'ont pas participé au processus d'Oslo. La réussite des négociations du processus parallèle dans le cadre de la convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), à laquelle ces États sont parties et qui doit aboutir en novembre prochain, permettra de les associer à l'effort commun pour faire face à l'impact humanitaire des armes à sous-munitions. La France, qui présidera l'Union européenne pendant une phase cruciale de ces négociations, fera tout son possible pour leur réussite.
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