Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 116552 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 août 2011
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation au regard du droit à réparation. Rassurés par les propos du Président de la République, lors du congrès annuel de leur Fédération, le 24 mai 2007, les orphelins de guerre et pupilles de la Nation sont d'autant plus amers de constater que, quatre ans après, ils ne bénéficient toujours pas du même traitement que les autres catégories de victimes de la seconde guerre mondiale. Il lui demande s'il est bien dans les intentions du Gouvernement de mettre fin à cette injustice, en publiant prochainement un décret unique accordant à tous les citoyens que la seconde guerre mondiale a meurtris les mêmes mesures de réparation.
Réponse émise le 20 septembre 2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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