Michel Bouvard
Question N° 116540 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 9 août 2011
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les circulaires diffusées par les préfectures, et en l'occurrence, par la préfecture de la Savoie, demandant aux maires des communes de bien vouloir effectuer auprès de la préfecture, des déclarations des fêtes et foires traditionnelles, et demander autorisation des fêtes et foires nouvelles, au minimum 90 jours avant que celles-ci puissent se tenir, identifiant les coordonnées des personnes responsables, les dates et horaires des manifestations, l'objet de la manifestation, le nombre de personnes attendu, les modalités de l'offre d'alcool, la quantité d'alcool prévue, la catégorie des boissons alcooliques vendues ou offertes, les moyens mis en oeuvre en vue du respect des dispositions du code de santé publique, etc. Tout en ne contestant pas l'objectif de santé publique par rapport à la consommation excessive d'alcool qui peut intervenir, il s'étonne de cette inflation réglementaire, paperassière et tatillonne, au moment où l'on recherche une plus grande efficacité du fonctionnement de l'État, où l'objectif est de réduire les effectifs pour se concentrer sur les actions essentielles. La lourdeur de cette procédure, totalement inadaptée par rapport à la réalité de la vie des villages de notre pays, provoque une révolte légitime des élus locaux. Cette circulaire intervient de surcroît quelques jours avant le début de la saison touristique où souvent ces manifestations sont organisées. De telles décisions ne peuvent que décourager les bénévoles qui devront s'engager en terme de responsabilité, avec la crainte de recours juridique si d'aventure un incident intervenait. Il souligne que ces manifestations traditionnelles sont souvent l'occasion aussi de mobiliser des financements pour l'organisation de voyages scolaires, l'achat d'équipements sportifs ou la restauration du patrimoine. Elles sont donc d'une utilité qui va au-delà de la simple convivialité des événements. Il souhaite donc connaître les dispositions qui pourront être prises afin de revenir à un encadrement raisonnable, par un contrôle a posteriori plutôt qu'une procédure a priori, lourde à gérer et inadaptée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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