Bernard Perrut
Question N° 116534 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 août 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats obtenus par la modification de la loi sur le repos dominical, qui a connu un élargissement progressif des dérogations autorisées, selon le rapport publié par l'Organisation internationale du travail. Il lui demande quelles conséquences ont été constatées à la suite des diverses mesures dans le monde socio-économique apportées par les lois de 2008 et 2009.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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