Michel Terrot
Question N° 116522 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 août 2011
M. Michel Terrot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le financement des syndicats de salariés. La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant « réforme de la démocratie sociale et du temps de travail » fait désormais obligation à ces organisations d'établir des comptes annuels et d'en assurer la publicité. Ce texte contribue à rendre ce financement plus transparent. Pour compléter ces informations, il souhaiterait connaître le montant des subventions versées par l'Etat aux différents syndicats en 2010 et 2011.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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