Philippe Armand Martin
Question N° 116521 au Ministère des Sports
Question soumise le 9 août 2011
M. Philippe Armand Martin appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les propositions pour construire le sport de demain qu'elle a présentées le 29 juin à l'INSEP, en présence du président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), des présidents des groupes de travail ainsi que des membres du comité de pilotage Assemblée du sport installée le 29 mars 2011. La première phase de concertation ainsi réalisée, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces propositions, en particulier celles visant les collectivités territoriales qui, par leur rôle au quotidien, accompagnent l'ensemble des pratiques sportives par la construction et l'entretien des équipements sportifs de proximité et par les subventions accordées aux clubs sportifs.
Réponse émise le 4 octobre 2011
L'émergence de nouveaux acteurs et de préoccupations nouvelles implique la nécessité aujourd'hui de confronter le modèle sportif français aux évolutions en cours et de poser les bases d'une gouvernance du sport français adaptée aux enjeux actuels. Aux côtés des acteurs historiques du modèle sportif français que sont l'État et le mouvement sportif, les collectivités territoriales sont devenues, avec la décentralisation, les premiers financeurs publics du sport (10,6 Mdeuros en 2008) ; elles ont la responsabilité de plus de 80 % des équipements sportifs. Elles aspirent désormais à jouer tout leur rôle dans l'élaboration des politiques sportives nationales. La création de l'assemblée du sport vise ainsi à mettre davantage de cohérence dans les politiques et les actions initiées par les différents intervenants dans le champ des activités physiques et sportives, grâce à une gouvernance renouvelée plaçant la concertation et le partage des orientations stratégiques au coeur du dispositif. La nouvelle gouvernance du sport s'articule autour de trois instances : une Assemblée du sport, une Conférence nationale du sport et des comités thématiques. L'assemblée est composée de 72 membres, à raison de deux membres de droit et de quatorze représentants de l'État, du mouvement sportif, de la société civile, des parlementaires et des collectivités territoriales, ainsi que du monde économique, et elle est présidée par un membre élu en son sein. Réunie au moins une fois par an, elle a pour mission de promouvoir et développer les activités physiques et sportives en favorisant un dialogue permanent entre les acteurs publics et privés chargés des politiques sportives ; elle prend connaissance des rapports et des travaux, débat des enjeux liés à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et échange sur les orientations proposées par la Conférence nationale du sport. Elle établit des relations avec les instances régionales de gouvernance déjà créées ou en cours de création. Les travaux de l'Assemblée du sport seront préparés par la Conférence nationale du sport, instance présidée par le ministre chargé des sports. Il est prévu qu'elle soit composée d'au moins vingt membres issus de l'Assemblée du sport, représentant l'État, le mouvement sportif, le monde économique, ainsi que de parlementaires et élus des collectivités territoriales. Réunie régulièrement, la Conférence nationale du sport évalue les actions conduites suite aux délibérations de cette dernière. Elle propose à l'Assemblée du sport la création de comités thématiques, qui pourront faire appel à des experts, notamment de la société civile. Elle exerce les attributions de l'Assemblée du sport en dehors des séances de l'assemblée. La représentation des collectivités territoriales au sein de ces nouvelles instances de la gouvernance du sport leur permettra de construire et de partager avec l'ensemble des acteurs concernés une politique nationale du sport. Plus de trois cents préconisations ont été formulées par les participants représentant cinq collèges, dont les élus des collectivités territoriales, lors des travaux préparatoires de la future Assemblée du sport. Certaines préconisations peuvent être directement mises en oeuvre par un ou des acteurs du sport ; d'autres nécessitent des études de faisabilité ou d'impact. La Conférence nationale du sport proposera à l'assemblée un programme de travail à partir de ces préconisations, chaque acteur mettant en oeuvre son propre plan d'action à partir des orientations définies.
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