Frédéric Reiss
Question N° 116516 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 août 2011
M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de couverture maladie pour les chefs d'entreprise suite à une interruption d'activité pour affection de longue durée. Dans de nombreuses professions, les chefs d'entreprises confrontés à d'importants problèmes de santé qui les placent en affection de longue durée leur imposent de céder leur entreprise ou de cesser leur activité. Au vu des conditions d'affiliation auprès du Régime Social des Indépendants, ils doivent également s'affilier à un autre régime de couverture maladie, et ce justement durant la période où ils sont obligés de consulter des médecins. Une telle situation apparaît peu pertinente au regard du vécu des personnes concernées et diffère de la situation des salariés, dont les droits sont maintenus à la caisse primaire d'assurance maladie de manière bien plus stable. Au vu de cette situation, il souhaite connaître la position du Ministre sur l'opportunité d'une évolution de la réglementation applicable en vue d'instituer un maintien auprès du Régime Social des Indépendants pour les chefs d'entreprises confrontés à une affection de longue durée, y compris si celle-ci les amène à devoir cesser toute activité économique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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