Yves Nicolin
Question N° 116489 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 août 2011
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude exprimée par l'ensemble de la profession des orthophonistes quant au retard pris dans la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master qui s'effectue dans le cadre de la réingénierie des diplômes des professions médicales et paramédicales conformément au modèle européen LMD (licence- master-doctorat) Le ministère de l'enseignement supérieur, à qui il revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de Master. Cette position s'appuie sur les Référentiels Activités et Compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes ainsi que sur le référentiel formation. Depuis 1987 la formation initiale est assurée en 270 ECTS et le décret de mars 2002 est venu élargir le champ de compétence et de responsabilités en reconnaissant aux orthophonistes plus de responsabilités ainsi que plus de domaines d'intervention. La réforme de la formation initiale qui aurait dû s'engager dès la parution du décret de 2002 a été reportée du fait de la mise en place de la réingénierie des diplômes paramédicaux. A cette occasion les orthophonistes ont apporté la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau Master. Aussi, il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour que le ministère de la santé reconnaisse, dans les meilleurs délais, la formation initiale des orthophonistes au grade de Master.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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