Dominique Baert
Question N° 116487 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 août 2011
M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des orthophonistes. La loi « HPST » et les lois de financement de la sécurité sociale ont imposé plusieurs changements dans l'exercice de la profession d'orthophoniste, au premier rang desquels figure la suppression de la formation continue conventionnelle. Or seule la formation initiale ne permet évidemment pas de connaître toutes les pathologies, ce qui justifie le recours à la formation continue. Le réexamen de l'accès des orthophonistes à celle-ci risque d'appauvrir considérablement non seulement la pratique professionnelle de ces intervenants (de plus en plus indispensables pour la maîtrise du langage, et même de l'accès au langage, notamment dans le cadre de la réussite éducative), et donc, parallèlement, d'impacter défavorablement, à terme, la qualité des interventions. Voilà pourquoi, nonobstant l'incidence de ce processus de formation sur la reconnaissance du classement de leur profession dans le classement de référence du niveau de diplôme, l'orthophonie justifie qu'un schéma de formation continue ad hoc existe. C'est pourquoi il aimerait donc savoir quelle est la position du Gouvernement sur cette question, importante tant pour les orthophonistes que pour les patients.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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