Martial Saddier
Question N° 116468 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 août 2011
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la condamnation à mort d'une Pakistanaise de confession chrétienne en novembre 2010. Sa condamnation sur la base d'un délit de blasphème constitue une atteinte très grave aux libertés fondamentales et aux principes des droits de l'Homme qui guident l'action de la France sur la scène internationale. La liberté de religion et la liberté d'expression, telles qu'elles sont définies par la Déclaration universelle des droits de l'Homme ratifiée par le Pakistan, doivent être respectées. Des membres de la famille de cette jeune femme ont été reçus dernièrement en France par le recteur de la Mosquée de Paris ainsi qu'au Quai d'Orsay où le Gouvernement français semble s'être engagé dans le combat de sa libération. Il lui demande en conséquence quelles actions ont été conduites par notre État depuis cette rencontre et comment le Gouvernement français compte faire pression sur les autorités pakistanaises pour respecter les grands principes de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La condamnation à mort de Mme Asia Bibi pour blasphème prononcée par un tribunal pakistanais en novembre dernier a suscité la plus vive indignation au sein de la société civile, en France et en Europe. Le Président de la République l'a dénoncée dans les termes les plus fermes, le 7 janvier 2011, lors de ses voeux aux autorités religieuses. Cette affaire illustre dramatiquement les risques d'atteintes aux libertés fondamentales contenus dans le « délit de blasphème ». La notion de « délit de blasphème » est contraire aux principes des droits de l'homme. La liberté de religion ou de conscience et la liberté d'expression, telle qu'elles sont définies par la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques, que le Pakistan a ratifié en juin 2010, garantissent le droit de manifester sa religion et celui d'exprimer ses opinions sans être inquiété. Par ailleurs, le cas de Mme Asia Bibi vient également heurter l'engagement déterminé et constant de la France contre l'usage de la peine de mort, qu'aucun acte ne saurait justifier. La France est mobilisée pour sauver Asia Bibi. Elle fait publiquement connaître sa préoccupation, à la fois sur le cas d'Asia Bibi, mais également sur les manifestations violentes d'extrémisme religieux observées à plusieurs reprises ces derniers mois au Pakistan. Elle a condamné avec la plus grande fermeté l'assassinat du gouverneur de l'État du Pendjab, M. Salman Taseer, en janvier dernier, et celui du ministre des minorités, M. Shahbaz Bhatti, deux mois plus tard. La France a appelé à ce que toute la lumière soit faite sur ces crimes révoltants et pour que leurs auteurs soient identifiés et traduits en justice. Lors d'un entretien avec le Premier ministre pakistanais le 3 mai 2011, les autorités françaises ont fait part de leur vive préoccupation. L'époux et la fille de Mme Asia Bibi ont effectivement été reçus le 30 mai au ministère des affaires étrangères et européennes. La famille, accompagnée de l'avocat de Mme Bibi, a ainsi pu fournir de plus amples informations sur l'état de la procédure en cours, ainsi que les conditions de détention et l'état de santé de Mme Bibi. Cet entretien a été l'occasion de réaffirmer tout le soutien de la France à la famille et de lui exprimer notre souhait qu'une issue rapide soit trouvée. La France n'a pas relâché sa mobilisation depuis, en agissant notamment dans le cadre européen. L'Union européenne a déjà effectué certaines démarches auprès des autorités pakistanaises et la France encourage la poursuite de ces démarches. Tous les prochains contacts politiques à haut niveau seront mis à profit pour marquer aux autorités pakistanaises notre préoccupation sur le sort de Mme Asia Bibi.
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