Marc Joulaud
Question N° 116404 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 9 août 2011

M. Marc Joulaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation des personnels enseignants à l'utilisation des moyens de secours. Dans le département de la Sarthe de nombreux établissements scolaires ont fait l'objet d'avis défavorables des commissions de sécurité en application des règles relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En effet, la plupart des personnels enseignants n'ont pas suivi de formation à l'utilisation des moyens de secours, et l'absence de formation de ces personnels est appréciée comme un élément empêchant de considérer que les établissements scolaires présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires. Les maires se trouvent donc confrontés à une situation inextricable : alors qu'ils remplissent leurs obligations en matière de formation vis-à-vis du personnel dont ils ont la responsabilité, les agents territoriaux travaillant au sein des écoles, ils se voient opposer des avis défavorables à la poursuite de l'exploitation des établissements scolaires en raison de la carence de l'éducation nationale en matière de formation. Ne pouvant pas fermer leurs écoles, ils se voient contraints, allant à l'encontre de l'avis de l'autorité de contrôle, d'endosser la responsabilité de l'ouverture, et par voie de conséquence celle d'un éventuel accident. Aussi il souhaite connaître ses intentions en la matière et savoir si l'éducation nationale envisage de former ses personnels à l'utilisation des moyens de secours.

Retirée le 4 octobre 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)