Bernard Perrut
Question N° 116398 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 août 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences financières du projet de réforme des rythmes scolaires dans le primaire pour les collectivités, en ce qui concerne le passage à quatre jours et demi au lieu de quatre. D'abord ce sera un jour de transport de plus par semaine à la charge des collectivités ou des familles, puis un surcroît de dépenses de personnel et une révision de l'accueil de la petite enfance. Il lui demande quelles prévisions ont été faites pour résoudre ces innovations entre autres.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires mise en place par le ministre pour réfléchir sur l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année scolaire a remis son rapport le 4 juillet 2011. Le comité a pris le temps d'auditionner de nombreuses associations et organisations afin d'approfondir ces questions et de travailler à une nouvelle articulation entre les temps de l'école, de la famille et de la société. Le ministre va étudier avec soin toutes les préconisations de ce rapport en appréhendant l'ensemble des paramètres de ce sujet complexe qui concerne de nombreux acteurs et qui doit tenir compte du contexte économique et social. Sur la base de ce rapport, le ministre va retenir les thématiques qui feront, à l'automne, l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives des personnels, les fédérations de parents d'élèves et les collectivités. S'agissant plus spécifiquement de l'enseignement primaire, la recommandation du comité de pilotage d'un retour à une semaine scolaire s'étalant au minimum sur neuf demi-journées sera examinée dans ce cadre. Il est encore trop tôt pour envisager les suites qui pourront être réservées à ce rapport.
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