Jean-Claude Viollet
Question N° 116395 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 août 2011
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au niveau de leur orientation scolaire. En effet, une enquête réalisée en 2011 par la Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC) auprès de 6 028 jeunes entre 15 et 30 ans révélerait que 39 % d'entre eux ne se sentent pas libres de choisir leur orientation, 25 % affirmant même regretter un choix dans leur orientation scolaire. Toujours selon cette enquête, ce seraient principalement les parents (68 %) et les enseignants (39 %) qui influenceraient les jeunes au moment de choisir une orientation, les conseillers d'orientation-psychologues (COP) n'ayant, quant à eux, une influence que sur 15 % des jeunes. Un important travail avait pourtant été réalisé par la commission de consultation mise en place en 2009 par le Haut-commissaire à la jeunesse, qui avait permis de construire des propositions crédibles en préconisant notamment la mise en place d'un Service public d'orientation territorialisé (SPOT). Mais il semblerait que cette proposition, bien qu'en partie reprise par le Président de la République lors de son discours « Agir pour la jeunesse », le 29 septembre 2009, n'a jamais véritablement été mise en oeuvre sur le terrain. Au-delà, la nomination, voilà près d'un an, d'un délégué à l'information et à l'orientation, n'aurait pas pour l'heure, porté encore de résultats tangibles et on ne peut qu'espérer dans l'effet, sur la durée, des deux actions engagées cette année, d'une part pour le rapprochement des structures d'information préexistantes et d'autre part avec la création d'une plateforme dématérialisée, toujours pour l'information. Aussi, les difficultés rencontrées par les jeunes au niveau de leur orientation scolaire pouvant, dans un premier temps, être cause de décrochage scolaire et, au-delà même, de nature à peser sur le chômage des jeunes, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de pallier aux carences observées en matière d'accompagnement des jeunes dans leur choix d'orientation scolaire, un accompagnement qui, au-delà de la simple information, doit leur permettre de construire leur projet professionnel.
Réponse émise le 20 décembre 2011
L'orientation et la lutte contre le décrochage scolaire figurent parmi les priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Le service public d'orientation est la traduction des mesures annoncées par le Président de la République lors de son discours « Agir pour la jeunesse » du 29 septembre 2009. Leur mise en oeuvre est explicitée dans la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie qui fixe le cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. La mise en synergie des organismes en charge d'orientation au niveau des régions et des territoires va être renforcée par la labellisation, par le préfet de région, d'un « lieu unique », qui peut, soit prendre la forme d'un site accueillant tout public dans un même ensemble immobilier, soit d'un réseau territorial d'organismes de proximité liés par convention. Le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie précise les conditions d'attribution du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers ». Ce label sera attribué aux organismes en formulant la demande et remplissant les conditions fixées par le cahier des charges dans l'arrêté du 4 mai 2011. Un dispositif interministériel se met également en place dans les départements sous l'autorité des préfets : les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs qui se matérialiseront par une coordination et une organisation renforcées des acteurs territoriaux afin de répondre aux besoins d'insertion des jeunes. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les actions de la seconde chance de l'éducation nationale qui regroupent les dispositifs innovants de prévention à tous les niveaux ainsi que des dispositifs de « raccrochage » pour les jeunes ayant quitté prématurément le système de formation initiale. La mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGIEN) propose la mise en place d'actions spécifiques visant à remobiliser et qualifier les jeunes sans solution de formation ou d'insertion professionnelle. D'autres dispositifs répondent à des publics spécifiques comme les micro lycées qui offrent une seconde chance aux élèves qui ont décroché et en mesure de reprendre des études générales en vue de l'obtention d'un diplôme, après quelques semaines ou quelques années d'interruption de scolarité. En amont, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative met en oeuvre aussi des actions pour accompagner les élèves tout au long de leur scolarité et lutter contre les sorties prématurées du système éducatif. Le parcours de découverte des métiers et des formations (circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008) généralisé depuis la rentrée 2009 dans les collèges et les lycées a pour but d'accompagner l'élève tout au long de sa scolarité de la cinquième à la terminale dans l'élaboration de son projet. La réforme du lycée, en introduisant le tutorat, l'accompagnement personnalisé, les stages de remise à niveau et les stages passerelles, a permis de dégager du temps scolaire pour l'orientation. L'accompagnement du jeune est un axe central de la politique du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, vecteur de la réussite de chaque élève et de la préparation de son insertion.
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