Françoise Branget
Question N° 116394 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 août 2011
Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les personnes victimes de "refus scolaire anxieux". Il s'agit d'une maladie qui n'est pas reconnue comme telle par l'éducation nationale. Pourtant les enfants atteints de cette pathologie souffrent d'un réel trouble psychologique, constitutif d'une souffrance tant pour l'enfant que pour les adultes qui en ont la charge. Ces derniers sont désignés comme coupables de l'attitude de leur enfant et de leur absentéisme. La phobie scolaire peut engendrer un sentiment de culpabilité chez l'enfant car il ne souhaite pas intentionnellement se mettre dans une situation de décrochage scolaire et ne maîtrise pas les événements qu'il engendre. Ainsi elle lui demande ses intentions sur la possibilité d'inscrire cette pathologie mentale sur la liste des maladies de référence reconnues par l'éducation nationale.
Réponse émise le 22 novembre 2011
La phobie scolaire, ou refus scolaire anxieux, est une manifestation de refus de la fréquentation scolaire, à distinguer du refus d'apprendre ou de difficultés d'apprentissage. Cette maladie est parfois difficile à reconnaître et demande une participation de l'ensemble de la communauté éducative pour envisager les solutions à mettre en place pour permettre la continuité de la scolarité de l'enfant qui en souffre. C'est en s'adressant au médecin rattaché à l'établissement scolaire que fréquente l'enfant, ou au médecin conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, que la famille peut envisager les mesures adaptées pour l'accueil personnalisé qui permettra à l'enfant de continuer sa scolarité, sans omettre la prise en charge thérapeutique spécifique nécessaire. Plusieurs possibilités pourront être envisagées, dont un projet d'accueil individualisé (PAI) si nécessaire, conformément à la circulairen° 2003-135 du 8 septembre 2003 concernant l'accueil des enfants et adolescents atteints d'un trouble de la santé évoluant sur une longue période. Si cette circulaire comporte en annexe une liste d'affections « de référence », il est bien spécifié que cette liste n'est pas exhaustive et le dispositif du PAI peut être mis en place en tant que de besoin suivant la situation de chaque enfant : il n'est donc pas nécessaire pour mettre en place les mesures qui permettent à l'élève souffrant de phobie scolaire de bénéficier d'aménagements spécifiques que cette pathologie soit explicitement citée dans une liste qui ne reste qu'indicative et ne ferme aucune possibilité d'accueil.
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